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Temps partiel thérapeutique en DSN

Dernière mise à jour : 18 mars

Pour déclarer le Temps Partiel Thérapeutique (TPT), il faut systématiquement réaliser, à terme échu, une DSIJ TPT sur Net-entreprises, aussi nous attendons tous avec impatience la remontée automatique en DSN permettant ainsi de se dégager de cette tâche.


À ce jour, il est urgent d’attendre le feu vert de nos éditeurs de logiciels de paie (Sage & Silae) pour s’assurer de pouvoir déclarer et substituer les TPT via la DSN Mensuelle.


Consignes déclaratives pour l'année 2024

Afin d’assurer une gestion efficace des déclarations de Temps Partiel Thérapeutique (TPT) et du versement des indemnités journalières qui lui sont associées, les consignes applicables depuis mars 2023 restent en vigueur tout au long de l’année 2024.


Pour les déclarants relevant du régime général, il est essentiel de réaliser systématiquement une Déclaration Sociale d’Indemnités Journalières (DSIJ) relative au Temps Partiel Thérapeutique, que cette déclaration soit effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non.


Rappels importants
"Au regard des 1ers constats réalisés sur les TPT déclarés en DSN, il convient de rappeler 2 points importants : 1. La perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler (-X euros) et remplacer (+Y euros) le montant. (La correction des montants « en différentiel » est exclu côté régime général). 2. Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée. Par exemple, si un salarié est en TPT sur tout le mois (20 jours travaillés), il suffit de déclarer un unique bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » couvrant cette période et reprenant le total de la perte de salaire du salarié pour cette période."

Restez informés et conformes aux nouvelles directives

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces consignes et rappels importants pour assurer une déclaration correcte et conforme du Temps Partiel Thérapeutique. Nous resterons à l'écoute de toute évolution et ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons plus d'informations.

Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant la gestion du Temps Partiel Thérapeutique, n'hésitez pas à nous contacter.








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