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Proratisation du PMSS - Temps partiel et Forfaits jours réduits

Dernière mise à jour : 18 mars

A ce jour, le nouveau composant de base assujettie S21.G00.79.001 de type 07 « Plafond de Sécurité Sociale appliqué » qui était attendu sur les DSN exigibles au 05 ou 15/07 n’a toujours pas vu le jour… Il est donc urgent d’attendre !

Attentes pour la déclaration de la proratisation du PMSS

Nous sommes toujours dans l'attente du nouveau composant de base assujettie sur les DSN, ce qui impacte la déclaration de la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Nous vous tiendrons informés dès que cette mise à jour sera disponible.


Nouveauté du BOSS : Renoncer au prorata du PMSS pour les temps partiels

Dans une mise à jour du 16 août 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) complète sa fiche « Assiette générale » pour confirmer une nouveauté importante : les salariés à temps partiel peuvent, en accord avec leur employeur, décider de cotiser sur la totalité du plafond de la sécurité sociale, comme s’ils travaillaient à temps plein, et non pas sur un plafond proratisé. Cette règle, admise par l’ACOSS depuis longtemps, offre une flexibilité accrue aux employeurs et aux salariés.


Restez informés et préparez-vous aux changements

Nous vous invitons à rester informés sur les développements concernant la déclaration de la proratisation du PMSS en DSN. En attendant, si vous avez des salariés à temps partiel, envisagez cette nouvelle possibilité offerte par le BOSS pour une gestion plus flexible de la sécurité sociale.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que de nouvelles informations seront disponibles. Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant la déclaration du PMSS ou d'autres sujets liés à la paie, n'hésitez pas à nous contacter.





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