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Nouvelle obligation : Affichage du Montant Net Social sur les bulletins de paie

Dernière mise à jour : 18 mars

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle étape importante dans la gestion de la paie a été franchie : l'obligation de mentionner le « montant net social » sur les bulletins de paie de vos salariés. Cette mesure vise à offrir une transparence accrue concernant la rémunération totale des employés, en incluant les charges sociales et fiscales qui leur sont applicables.


Déclaration obligatoire via la DSN à partir du 1er Janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, cette obligation sera renforcée : vous devrez également déclarer le « montant net social » de chaque salarié via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette évolution s'inscrit dans une démarche visant à garantir la précision des déclarations sociales et à assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.


Simplification de la mise en place grâce aux logiciels de paie

Pour vous aider à respecter cette nouvelle obligation, votre éditeur de paie adapte son logiciel pour inclure automatiquement le « montant net social » sur les bulletins de paie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer de votre côté. De plus, si vous avez recours aux services d'un tiers-déclarant tel qu'un expert-comptable, celui-ci est également informé de ces évolutions et peut vous fournir l'assistance nécessaire.


Qu'est-ce que le Montant Net Social ?
Concrètement, le « montant net social » correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.


Cette transition vers l'affichage et la déclaration du « montant net social » représente une avancée significative dans la modernisation et la transparence des processus de gestion de la paie.



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