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Impacts de la réforme des retraites en paie

Dernière mise à jour : 18 mars

Suite aux différents décrets parus, des changements significatifs sont à prévoir à partir du 1er septembre 2023 concernant la réforme des retraites. Voici un aperçu des principales modifications qui auront un impact sur la gestion de la paie :


1. Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite

La réforme des retraites entraîne la fermeture de certains régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des Industries Électriques et Gazières (IEG) et de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aviation Civile et de la Navigation (CRPCEN). Cette mesure vise à harmoniser les différents régimes de retraite et à simplifier le système.


2. Nouvelle contribution unique sur les indemnités de rupture

Une nouvelle contribution unique est fixée à 30 % et est due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Cette contribution vise à financer le système de retraite et à garantir sa pérennité. Il est important pour les entreprises de prendre en compte cette nouvelle obligation lors du calcul des indemnités de départ des salariés.


3. Option d'affiliation au régime général pour les élus locaux

Les élus locaux auront désormais la possibilité d'opter pour l'affiliation au régime général de retraite. Cette mesure offre aux élus locaux une plus grande flexibilité dans le choix de leur régime de retraite et vise à simplifier les démarches administratives liées à leur affiliation.


Restez informés et préparez-vous aux changements

Il est essentiel pour les entreprises de se tenir informées de ces changements et de mettre à jour leurs processus de paie en conséquence. Il est recommandé de consulter les textes officiels et de se faire accompagner par des experts en paie pour s'assurer de la conformité des pratiques avec la nouvelle réglementation.


Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant l'impact de la réforme des retraites en paie, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition importante.




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