Comprendre le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail : Brut, Net "Classique" ou Net "Strict"

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la question du maintien du salaire devient cruciale. En effet, selon les conventions collectives et les politiques d’entreprise, le mode de calcul du salaire maintenu peut varier. Voici un guide pour comprendre les différences entre le maintien du salaire brut, net "classique" et net "strict".

Le salaire brut correspond à la rémunération totale avant toute déduction de cotisations sociales et d’impôts. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit expressément le maintien du salaire brut, l’employeur doit verser l’intégralité du salaire brut, moins les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Avantages :

• Assure une continuité du montant contractuel brut.

• Simple à calculer.

Inconvénient :

• Peut entraîner une rémunération nette supérieure pour le salarié en arrêt, car les IJSS sont exonérées de certaines cotisations (hors CSG et CRDS).

Le salaire net "classique" est le montant que le salarié reçoit après déduction des cotisations sociales, mais avant prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. De nombreuses conventions collectives prévoient ce type de maintien pour éviter que le salarié ne perçoive plus qu’en temps normal.

Avantages :

• Évite une sur-rémunération due à l’exonération de certaines cotisations sur les IJSS.

• Représente le montant habituellement perçu par le salarié.

Inconvénient :

• Plus complexe à calculer, car il nécessite de s’assurer que le salarié reçoit un montant net équivalent à son salaire habituel.

Pour les salaires versés depuis le 1er janvier 2019, le salaire net à maintenir est celui avant le prélèvement à la source.

Le maintien du salaire net "strict" signifie que le salarié perçoit un montant net égal à son salaire habituel, moins la CSG et CRDS dues sur les IJSS. En d’autres termes, le salarié "gagne" moins que s’il travaillait, car il supporte les contributions sociales sur les IJSS.

Avantages :

• Simple pour l’employeur à calculer.

• Respecte l’obligation de maintenir un salaire équivalent à celui perçu avant l’arrêt de travail.

Inconvénient :

• Le salarié perçoit une rémunération nette inférieure à celle de son salaire habituel, car il paie la CSG et CRDS sur les IJSS.

Si la convention collective ne précise pas s’il s’agit du maintien du salaire brut ou net, l’employeur peut opter pour le maintien du salaire net "classique" ou "strict", sauf usage plus favorable dans l’entreprise.

En cas d’arrêt de travail, il est essentiel de se référer à la convention collective ou au contrat de travail pour déterminer la méthode de maintien du salaire. En l’absence de précisions, l’employeur doit choisir la méthode la plus appropriée tout en respectant les usages et les obligations légales. Comprendre les différences entre le maintien du salaire brut, net "classique" et net "strict" permet de garantir une gestion juste et conforme des arrêts de travail.