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Brut Négatif : Impact sur la Norme DSN

Nous constatons, par vos demandes d’assistance, que vous êtes de plus en plus nombreux à recevoir des courriers de l’URSSAF « DSN erronée ou incomplète ».

Dans la majorité des cas cela provient de bulletins avec un brut négatif qui, nous vous le rappelons, n’est pas admis par la norme DSN.

 

Nous tenons à vous informer que toute correction ou régularisation en DSN nécessitant notre intervention, notamment en raison de l’utilisation des bruts négatifs dans vos bulletins de paie, fera l’objet d’une prestation payante.


Pourquoi les bruts négatifs sont-ils rejetés par l'URSSAF ?

Les bruts négatifs entraînent un CTP négatif (Cotisation Technique Patronale) sur la DSN, ce qui peut poser problème. En effet, ces CTP négatifs ne sont pas pris en compte par l'URSSAF et sont plafonnés à 0. Par conséquent, l'utilisation de bruts négatifs peut entraîner des incohérences dans les déclarations sociales et des erreurs de traitement par les organismes compétents.


Nous ne pouvons que vous conseiller de garder le brut du bon côté et d'éviter les bruts négatifs dans vos bulletins de paie.

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