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En date du 9 juin dernier, nous vous annoncions l’arrivée du Montant net social sur le bulletin de paie et si vous pensiez tout savoir sur cette nouvelle mention, vous vous trompez...
Au sommaire du RF Paye de septembre 2023, un dossier spécial qui apporte des précisions et clarifications utiles à la compréhension et à la mise en œuvre du Net social, que nous avons jugé utile de vous partager.
Déclaration de la Proratisation du PSS en DSN pour certaines catégories de salariés (Temps partiel et forfait jour)
A ce jour, le nouveau composant de base assujettie S21.G00.79.001 de type 07 « Plafond de Sécurité Sociale appliqué » qui était attendu sur les DSN exigibles au 05 ou 15/07 n’a toujours pas vu le jour… Il est donc urgent d’attendre !
Nouveauté du BOSS, possibilité de renoncer au prorata du PMSS pour les temps partiels
Dans une mise à jour du 16 août 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) complète sa fiche « Assiette générale » pour confirmer que les salariés à temps partiel peuvent, en accord avec leur employeur, décider de cotiser sur la totalité du plafond de la sécurité sociale, comme s’ils travaillaient à temps plein, et non pas sur un plafond proratisé. Une règle admise par l’ACOSS depuis longtemps.
Pour déclarer le TPT, il faut systématiquement réaliser, à terme échu, une DSIJ TPT sur Net-entreprises, aussi nous attendons tous avec impatience la remontée automatique en DSN permettant ainsi de se dégager de cette tâche.
À ce jour, il est urgent d’attendre le feu vert de nos éditeurs de logiciels de paie (Sage & Silae) pour s’assurer de pouvoir déclarer et substituer les TPT via la DSN Mensuelle.
Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles consignes de Net-Entreprises en date du 08 juin 2023 en cliquant sur le bouton "Plus d'infos" situé à gauche.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus d'informations.
La déclaration de la proratisation du PSS en DSN se fera sur la DSN de Juin (à échéance du 05 au 15 juillet).
Cette déclaration ne concerne que les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jours réduit dans le cas où ils y consentent.
Extrait de l'article 830 du BOSS
"Le plafond applicable aux salariés soumis à un régime de forfait annuel en jours dont la durée est inférieure à 218 jours sur l’année ou à la durée équivalente à un temps plein fixée par une convention ou un accord collectif de travail si elle est inférieure, peut également être réduit, dans les mêmes conditions. Le recours à cette possibilité implique de recueillir, par tout moyen, le consentement du salarié concerné."
Après le Net à payer avant PAS, le Net à payer, le Net imposable, la rémunération Nette Fiscale nous vous annonçons l’arrivée imminente du Montant Net Social.
En effet, l'arrêté du 31/01/2023 (JO du 07/02/2023) prévoit l'affichage obligatoire de la mention "Montant Net Social" sur l'ensemble des bulletins de paie des salariés à compter du 01/07/2023.
Ce montant est composé de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l'employeurs à leurs salariés diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.